Conditions générales du camp d'été

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1. Inscription et paiement

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1. Le formulaire d'inscription doit être daté, signé et renvoyé par les parents ou le représentant légal de l'enfant qui souhaite participer au camp. Les participants qui s'inscrivent pour 2 semaines et plus peuvent choisir différents types de cours, à condition d'en choisir un par semaine. Un acompte non remboursable correspondant à un % du prix total du séjour est dû conformément aux règles d'annulation de l'article 2. L'inscription n'est valable qu'après réception du formulaire d'inscription signé par l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA. Après réception des documents d'inscription par l'école, l'intégralité des frais de voyage est due, conformément à l'article 2.
2. Après réception de la totalité des frais de voyage, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande envoie une lettre d'invitation aux étudiants étrangers qui doivent faire une demande de visa, envoyée par e-mail. Si l'ambassade a besoin du document original, des frais de 150 CHF seront facturés pour couvrir l'envoi par DHL.

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2. Annulation

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Si vous annulez votre inscription avant le début ou pendant le camp, un montant correspondant à un certain pourcentage du prix total du séjour doit être payé : - jusqu'à 31 jours avant le début 30 % - 30 à 16 jours avant le début 50 % - 15 à 0 jour (s) avant le début ou pendant le camp 100 % Quel que soit le but recherché, nous vous suggérons de souscrire une assurance annulation dans votre pays de résidence. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d'annuler toutes les sessions mentionnées dans son dépliant en raison d'un nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison à sa discrétion. Le cas échéant, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA offrira à ses participants la possibilité de choisir une autre session ou de se faire rembourser intégralement ; l'application des principes mentionnés à l'article 3, paragraphe 2, reste toutefois réservée.

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3. Responsabilités

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L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA assume la responsabilité de l'organisation du camp d'été conformément au programme détaillé dans le dépliant. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA n'est toutefois pas responsable des événements contrôlés par des tiers tels que, entre autres, les sociétés de transport public ou les guides professionnels. Par conséquent, les réclamations doivent être adressées directement à ces tiers. Si l'enregistrement est effectué par l'intermédiaire d'un agent indépendant, les plaintes concernant ces services doivent être adressées directement à cette partie. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA n'est pas responsable des événements indépendants de sa volonté tels que, entre autres, les catastrophes naturelles, les intempéries, l'instabilité politique, les émeutes, les grèves, la fermeture d'aéroports, les problèmes techniques. Si l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA décide que le camp d'été doit être annulé en raison d'événements indépendants de sa volonté, l'École Nouvelle a le droit de déduire les coûts déjà investis des montants remboursés aux participants.

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4. Responsabilités parentales

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Les parents ou le représentant légal de l'enfant inscrit au camp assument l'entière responsabilité financière des dommages causés aux installations, aux équipements, aux matériaux ou à tout objet appartenant à ou loué par l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA. Les parents ou le représentant légal de l'enfant inscrit sont tenus de s'assurer que l'enfant possède un passeport valide et tous les visas et vaccins nécessaires. Dans le cas contraire, ils doivent prendre en charge les frais de rapatriement de l'enfant qu'ils ont enregistré.

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5. Assurances maladie, accident et responsabilité civile

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Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires. En l'absence de ces assurances, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA décline toute responsabilité pour les frais de cette nature.

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6. Assurance contre le vol

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Il n'existe aucune assurance contre le vol. L'argent et les objets de valeur doivent être remis au directeur du camp pour qu'ils soient conservés en lieu sûr. Il est recommandé de ne pas apporter de bijoux ou d'objets de valeur.

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7. Responsabilité civile de l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA

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L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA est titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile auprès de la société « Vaudoise ». Cette politique règle les réclamations découlant de la responsabilité légale de l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA envers les participants ou envers des tiers en cas de blessures accidentelles ou de dommages matériels accidentels. Le montant maximum assuré est de 5 000 000 CHF par incident.

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8. Comportement des participants

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Pendant leur séjour, les participants doivent se conformer au règlement intérieur de l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit de renvoyer les participants à leur domicile pendant le séjour s'ils ne respectent pas ces règles et règlements. Dans de tels cas, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA a le droit de conserver la totalité des frais d'inscription.

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9. Matériel publicitaire

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L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit d'utiliser toutes les photographies ou images des participants, ainsi que les travaux réalisés par les participants ou d'autres personnes, à des fins publicitaires futures. L'inscription de leur enfant au camp implique pour les parents l'approbation de l'utilisation des photographies ou des images de lui prises pendant le camp, sans limite de temps ni indemnité.

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10. Traitement médical

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En cas de maladie, d'accident ou de lésion subie par l'enfant, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires à la préservation du bien-être et de la santé de l'enfant. Ce contrat autorise l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA à prendre toutes les mesures utiles pour assurer le traitement médical de l'enfant, en cas de maladie, d'accident ou de lésion. Les parents ou le représentant légal de l'enfant sont responsables de tous les frais de traitement médical.

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11. Loi applicable et juridiction

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Le contrat est établi entre les parents ou le représentant légal de l'enfant inscrit et Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA, une société enregistrée auprès de la Chambre de commerce suisse. Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l'exception du droit suisse sur le droit international privé. En cas de litige, le tribunal compétent est à Lausanne/Suisse.

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