Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 12.01.2023

Mentions légales et contact

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Nom de l'entreprise : Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA

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Adresse :

Chemin de Rovérez 20

Case postale 161

CH—1000 Lausana 12

Suisse

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Courrier électronique : info@ensr.ch

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1. Termes

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En accédant au site Web à https://ensr-summer.ch/, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, par toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ce site ou d'y accéder. Le matériel contenu sur le site web du camp d'été de l'ENSR est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques applicables.

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2. Licence d'utilisation

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2. utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial) ;
3. tenter de décompiler ou d'effectuer de l'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web du camp d'été de l'ENSR ;
4. supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété du matériel ; ou
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1. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par le site Web du camp d'été de l'ENSR à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient en format électronique ou imprimé.

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3. Avertissement

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1. Le matériel du site web du camp d'été de l'ENSR est fourni « tel quel ». Le camp d'été de l'ENSR n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, et décline et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits.
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4. Restrictions

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L'ENSR Summer Camp, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA ou leurs fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de données ou de profits, ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel du site web du camp d'été de l'ENSR, même si le camp d'été de l'ENSR, l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA ou un représentant autorisé de l'ENSR a été informé oralement ou par écrit du possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

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5. Précision des matériaux

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Le matériel figurant sur le site web du camp d'été de l'ENSR peut contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA et le camp d'été de l'ENSR ne garantissent pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur son site Web. Le camp d'été de l'ENSR peut apporter des modifications au matériel contenu sur son site Web à tout moment sans préavis. Cependant, le camp d'été de l'ENSR ne s'engage pas à mettre à jour le matériel.

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6. LIENS

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Le camp d'été de l'ENSR n'a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site par le camp d'été de l'ENSR. L'utilisation de ces sites Web liés se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

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7. Modifications

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L'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA et l'équipe du camp d'été de l'ENSR peuvent réviser les présentes conditions d'utilisation de son site web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces conditions d'utilisation.

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8. Loi applicable

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Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de cette région..