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Stockage des données

Les données personnelles traitées par l'Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA sont stockées sur un serveur Fastnet ou Key-Systems.

Droit à l'information, à la rectification, à la suppression et à la limitation du traitement

Vous avez la possibilité, gratuitement et à tout moment, de :

  • demandez-nous si nous traitons des données personnelles vous concernant ;
  • accéder aux données personnelles que nous traitons vous concernant (c'est-à-dire le droit d'accès), sous réserve de notre intérêt supérieur à restreindre l'accès à certaines données personnelles ;
  • nous demander de modifier ou de mettre à jour des données personnelles erronées, cette demande de modification n'a aucun effet rétroactif ;
  • demander la suppression de vos données personnelles que nous traitons, sous réserve des données personnelles que nous sommes légalement tenus de conserver (par exemple, les données comptables) ou que nous avons un intérêt supérieur à conserver (par exemple afin de pouvoir défendre nos droits en cas de litige). Cette demande de suppression n'a aucun effet rétroactif.

Pour faire usage de l'un de ces droits, une demande écrite doit être envoyée à l'adresse e-mail suivante : info@ensr.ch. En outre, il vous sera demandé de fournir une preuve de votre identité ; ces données sont utilisées à des fins d'identification uniquement et ne seront pas traitées à d'autres fins.

Demande d'accès et portabilité des données

Dans le cadre d'une demande d'accès, nous nous engageons à fournir les données personnelles numérisées à la personne concernée dans un format électronique habituel (c'est-à-dire la portabilité des données). Si les données personnelles ne sont pas numérisées, nous pouvons, à notre discrétion, livrer les originaux, les copies ou les copies numérisées (dans un format électronique habituel). La personne concernée peut demander que ses données personnelles soient fournies à un tiers de son choix. Nous nous réservons le droit d'exiger le consentement écrit de la personne concernée concernant les termes et conditions de la remise (ou du transfert) de ses données personnelles, y compris le nom et les coordonnées du tiers auquel nous sommes tenus de les communiquer.

Période de conservation des données

À moins que l'Utilisateur ne demande leur suppression, nous conserverons les Données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans après votre dernière utilisation des Services, sous réserve d'une obligation légale ou d'un intérêt supérieur de Ecole Nouvelle de la Suisse Romande SA à conserver les Données personnelles (afin de pouvoir défendre nos droits en cas de litige, par exemple).

La conservation de ces Données a également pour but de faciliter votre utilisation future des Services.

Dans les cas susmentionnés qui nous permettent de conserver les données personnelles pendant une période plus longue après votre dernière utilisation des Services, la période de conservation dépend des exigences légales et/ou du délai de prescription d'éventuelles actions en justice.

Clause de résolution amiable des conflits

En cas de litige ou de désaccord entre nous et l'Utilisateur en relation avec la présente Politique de confidentialité et/ou les Conditions d'utilisation, y compris leur interprétation, les Parties s'engagent à faire de leur mieux pour parvenir à un accord amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les parties s'engagent à régler tout litige par voie de médiation. En conséquence, les Parties s'abstiendront d'engager toute action en justice avant d'avoir essayé ce mode alternatif de résolution des litiges. Dans le cas où nos intérêts importants seraient en jeu, cette dernière se réserve le droit d'agir devant les tribunaux ordinaires en demandant des mesures superprovisoires ou provisoires sans avoir à recourir à une médiation préalable.

Modifications apportées à cette politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur le 12 janvier 23 et restera en vigueur, sauf en ce qui concerne toute modification de ses dispositions à l'avenir, qui entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment et vous devriez consulter cette Politique de confidentialité régulièrement. Votre utilisation continue du Service après la publication de toute modification de la Politique de confidentialité sur cette page constituera votre reconnaissance des modifications et votre consentement à respecter et à être lié par la Politique de confidentialité modifiée.

Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons soit par le biais de l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, soit en publiant un avis bien visible sur notre site Web.

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Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@ensr.ch

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